Constitution de sociétés,
suivi et modifications statutaires

• Détermination de la forme juridique
• Détermination des options fiscales (IS, TVA ..)
• Analyse du statut des dirigeants
• Pacte d’associés
• Approbation des comptes
• Modifications statutaires diverses (transfomation, augmentation de capital….)
• Mise en sommeil de l’activité
• Dissolution
• Liquidation amiable et judiciaire

• Groupes de sociétés
• Fusion (Acte et Formalités)
• Transmission Universelle de patrimoine (Acte et Formalités)
• Apport partiel d’actifs (Acte et Formalités)
• Scission (Acte et Formalités)
• Prise de participation (Audits, Acte d’acquisition, Garantie d’actif et de passif)
• Rédaction de conventions intra-groupe (Prestations, trésorerie …)
• Rédaction d’offres de reprise ( Société cible ou entreprise en difficulté)
• Actionnariat des salariés (Actions gratuites …)

• Prise de participation (Audits, Acte d’Acquisition, Garantie d’actif et de passif)
• Rédaction d’offres de reprise (Société cible ou entreprise en difficulté)
• Acquisitions et cessions de fonds de commerce
• Accompagnement à l’entrée d’investisseurs
• Accompagnement au départ à la retraite du dirigeant

CONTACTS

Christophe GUINOT
Avocat associé

02 43 74 31 27

christophe.guinot@arthemis-conseil.fr

Adeline PICHON
Avocat associé

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adeline.pichon@arthemis-conseil.fr