Pour toutes informations : 02 43 74 31 27
ACCUEIL
DROIT FISCAL
DROIT DES SOCIÉTÉS
DROIT SOCIAL
L’ÉQUIPE
NOS PARTENAIRES
OÙ NOUS TROUVER
Villes
LE MANS
DIJON
TOURS
CONTACT
DROIT SOCIAL
Accueil
Droit social
Relations individuelles
du travail
Contrats de travail
Licenciements individuels et collectifs
Ruptures conventionnelles
Accompagnement au départ
Relations collectives
du travail
Durée du travail (accords relatifs à l’aménagement du temps de travail, forfaits en heures ou en jours…)
Négociation collective (conventions collectives, accords collectifs d’entreprise…)
Epargne salariale (accords d’intéressement, de participation, PEE…)
Retraite et prévoyance (décision unilatérale, régime social des contributions…)
Institutions représentatives du personnel (élections, fonctionnement du CSE…)
Santé et sécurité
Délégations de pouvoirs
Documents obligatoires
Règlement intérieur
Assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail
Aspects sociaux
des restructurations
d’entreprises
Audits d’acquisition, de conformité
Incidences sociales des opérations de cession, fusion, apport partiel d’actif…
Contentieux
Conseil de Prud’hommes
Chambre Sociale de la Cour d’Appel
CONTACT
Adeline PICHON
Avocat associé
02 43 74 31 27
adeline.pichon@arthemis-conseil.fr