DROIT SOCIAL

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Relations individuelles
du travail

  • Contrats de travail 
  • Licenciements individuels et collectifs
  • Ruptures conventionnelles
  • Accompagnement au départ

Relations collectives
du travail

  • Durée du travail (accords relatifs à l’aménagement du temps de travail, forfaits en heures ou en jours…)
  • Négociation collective (conventions collectives, accords collectifs d’entreprise…)
  • Epargne salariale (accords d’intéressement, de participation, PEE…)
  • Retraite et prévoyance (décision unilatérale, régime social des contributions…)
  • Institutions représentatives du personnel (élections, fonctionnement du CSE…)

Santé et sécurité

  • Délégations de pouvoirs 
  • Documents obligatoires
  • Règlement intérieur
  • Assistance en cas de contrôle de l’inspection du travail 

Aspects sociaux
des restructurations
d’entreprises

  • Audits d’acquisition, de conformité
  • Incidences sociales des opérations de cession, fusion, apport partiel d’actif…

Contentieux

  • Conseil de Prud’hommes
  • Chambre Sociale de la Cour d’Appel

CONTACT

Adeline PICHON
Avocat associé

02 43 74 31 27

adeline.pichon@arthemis-conseil.fr