LE DROIT FISCAL

Accueil Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

  • Détermination et optimisation du résultat fiscal
  • Audit de la fiscalité de l’entreprise (IS, TVA, CVAE, CFE…)
  • Assistance en matière de fiscalité immobilière (crédit-bail,…)

Fiscalité des groupes de sociétés

  • Mise en place et suivi du régime de l’intégration fiscale
    (option, conventions et avenants)
  • Rédaction des conventions de prestations intra-groupe
  • Rédaction des conventions de trésorerie
  • Optimisation fiscale des flux financiers

Fiscalité des cessions et des restructurations

  • Audits
  • Fusion, scission, apport partiel d’actif (Actes et Formalités)
  • LBO, OBO
  • Optimisation des transmissions d’entreprises (pacte dutreil …)
  • Gestion des plus-values et des régimes d’exonération

Contrôles fiscaux et contentieux

  • Assistance à contrôle fiscal (Phase contradictoire et transactionnelle)
  • Réclamation contentieuse
  • Contentieux devant les tribunaux (Tribunaux administratifs et tribunaux de grande instance)

Fiscalité personnelle

  • Mise en place et suivi du régime de l’intégration fiscale
    (option, conventions et avenants)
  • Rédaction des conventions de prestations intra-groupe
  • Rédaction des conventions de trésorerie
  • Optimisation fiscale des flux financiers
  • Accompagnement et préparation au départ à la retraite du dirigeant

Fiscalité des BNC
(Professions libérales,
agents généraux d’assurance…)

  • Etablissement des déclarations professionnelles
  • Impact fiscal de la mise en société
  • Gestion de la cessation d’activité

CONTACT

Christophe GUINOT
Avocat associé

02 43 74 31 27

christophe.guinot@arthemis-conseil.fr

Laëtitia BOUDILLET
Juriste – Droit fiscal

02 53 35 65 15

laetitia.boudillet@arthemis-conseil.fr